Mentions légales

1. Identité de l'Éditeur du Site

Information
Nom de la Société Éditrice Aquasur
Forme Juridique SAS
Capital Social 100 000 €
Adresse du Siège Social 233 rue de la croix nivert 75015 PARIS
Téléphone 01 83 64 28 07
E-mail de Contact Contact@aska-nutrition.fr
Numéro d'Immatriculation (RCS) RCS PARIS 922010616 
Numéro de SIRET 92201061600014
Numéro de TVA Intracommunautaire FR36922010616
Directeur de la Publication Yannick LE PEILLET

 

2. Hébergement du Site

Le site www.aska-nutrition.fr est hébergé par :

  • Nom de l'Hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse du Siège Social : 150 rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ASKA Nutrition (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, structure du site) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de ASKA Nutrition.

 

4. Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.

  • Responsable du Traitement : Yannick LE PEILLET
  • Finalités du Traitement : Gestion des commandes, livraison, facturation, service après-vente, gestion de la newsletter (avec consentement).
  • Pour connaître l'intégralité de la politique de traitement des données, vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité


5. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont ASKA Nutrition relève, et ce dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Note : Si vous ne disposez pas encore de médiateur, la mention doit indiquer "ASKA Nutrition communiquera les coordonnées de son médiateur de la consommation ultérieurement, conformément à ses obligations légales."

 

6. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le Droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.