Conditions Générales de Vente (CGV) ASKA Nutrition

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de produits entre la société ASKA Nutrition et tout consommateur (ci-après le « Client »).

Dénomination Sociale : AQUASUR SAS
Forme Juridique : SAS
Siège Social : 233 rue de la croix Nivert 75015 PARIS
Numéro de SIRET : 922 010 616 00014
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR36922010616
Contact (Service Client) : contact@aska-nutrition.fr

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.aska-nutrition.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Caractéristiques : Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ASKA Nutrition.

Avertissement (Compléments Alimentaires) : Les produits ASKA Nutrition sont des compléments alimentaires et ne sont pas des médicaments. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Les informations fournies sur le site ne remplacent en aucun cas un avis médical ou les conseils d'un professionnel de la santé.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés et indiqués avant la validation finale de la commande.

ASKA Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), pour quelque raison que ce soit (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande sera annulée, même si elle a déjà été validée.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET VALIDATION

La passation de la commande par le Client se déroule selon les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits : Ajout des produits souhaités au panier.
2. Panier : Vérification du détail de la commande (produits, prix, saveurs, quantités).
3. Identification : Connexion au compte Client ou renseignement des informations de livraison et de facturation.
4. Livraison : Choix du mode et confirmation des frais de livraison.
5. Paiement : Choix du mode de paiement.
6. Acceptation des CGV : Le Client doit cocher la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de Retour."
7. Validation Finale ("Double Clic") : Le Client clique sur le bouton "Payer la commande" ou "Valider la commande avec obligation de paiement" pour confirmer définitivement sa commande.

Cette validation vaut conclusion du contrat de vente. Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le mode de paiement sélectionné et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

• Les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement choisi par Shopify.
• ASKA Nutrition ne conserve aucune information relative aux paiements du Client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES

6.1 Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent du transporteur.

6.2 Retards et Absence

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours par rapport à la date de livraison estimée, le Client peut enjoindre ASKA Nutrition par e-mail d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est pas effectuée à l'expiration de ce nouveau délai, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

6.3 Transfert de Risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est effectué au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (ANNULATION)

7.1 Délai Légal

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Exclusion du Droit de Rétractation (Hygiène)

Conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

➡️ Par conséquent, les produits ASKA Nutrition ouverts ou dont le scellé de sécurité a été brisé ne sont pas éligibles au retour ni au remboursement.

7.3 Modalités de Retour et Remboursement

Pour les produits éligibles au retour (non ouverts et dans leur emballage d'origine), le Client doit notifier sa décision par e-mail et retourner les produits dans les 14 jours suivants.

• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Le remboursement sera effectué dans les 14 jours après réception et vérification de la marchandise.
  
  

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par ASKA Nutrition bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

• Garantie de Conformité : Permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit s'il est non-conforme lors de la livraison (délai de 2 ans à compter de la délivrance).
• Garantie des Vices Cachés : Couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné (délai de 2 ans à compter de la découverte du vice).

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées par ASKA Nutrition lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, en respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française.

En cas de litige, le Client est invité à contacter ASKA Nutrition pour trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée :

Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation dont ASKA Nutrition relève : [Nom et Coordonnées du Médiateur si vous en avez un, sinon indiquez "À venir, conformément à la loi"].

Juridiction : Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents.